Cadre légal : le compromis de vente

Une fois l’offre acceptée, le processus se poursuit avec la rédaction du compromis de vente, un contrat officiel qui engage juridiquement l’acheteur et le vendeur. Ce document est rédigé par un notaire, professionnel du droit chargé de sécuriser juridiquement la transaction.

Le notaire peut être choisi par l’acheteur, par le vendeur, ou chacun peut désigner son propre notaire. Dans ce cas, les deux notaires travaillent conjointement, sans coût supplémentaire pour les parties. Cela dit, avoir un seul notaire permet généralement de gagner du temps.

Le compromis prévoit le versement d’un acompte compris entre 5 % et 10 % du prix de vente, qui est déposé sur le compte séquestre du notaire jusqu’à la signature de l’acte définitif.

Au cours des deux à trois mois qui suivent, le notaire effectue toutes les vérifications légales nécessaires : titre de propriété, règles d’urbanisme, servitudes éventuelles, conformité du bien, etc. Il agit en tant que tiers neutre, garantissant l’équilibre et la sécurité juridique pour les deux parties.

Nous restons pleinement impliqués tout au long de cette étape, en lien étroit avec le notaire, afin d’assurer un déroulement fluide jusqu’à la signature finale.